{"id":261,"date":"2024-03-18T14:50:56","date_gmt":"2024-03-18T13:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/?p=261"},"modified":"2024-03-18T14:50:56","modified_gmt":"2024-03-18T13:50:56","slug":"aidant-dun-proche-en-fin-de-vie-ses-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/2024\/03\/18\/aidant-dun-proche-en-fin-de-vie-ses-droits\/","title":{"rendered":"Aidant d’un proche en fin de vie : ses droits"},"content":{"rendered":"

C’est plus fort que tout et c’est surtout humain. Lorsque l’on apprend qu’un parent n’a plus que quelques mois \u00e0 vivre, on souhaite tout abandonner pour passer le plus de temps avec lui. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit quelques dispositifs pour rendre cette aspiration possible. La loi reconna\u00eet officiellement le statut de \u00ab\u2009proche aidant\u2009\u00bb et lui conf\u00e8re des droits.<\/p>\n

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Des am\u00e9nagements possibles dans le quotidien<\/h2>\n

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L’aidant familial peut demander \u00e0 son employeur de travailler \u00e0 temps partiel ou d’adapter ses horaires de travail pour pouvoir remplir son r\u00f4le d’aidant. Cela permet \u00e0 l’aidant d\u2019assurer un accompagnement total<\/a> \u00e0 la personne \u00e2g\u00e9e. L’aidant doit discuter de ces am\u00e9nagements avec son employeur. Un dialogue constructif entre les deux parties est n\u00e9cessaire pour trouver un \u00e9quilibre entre les besoins de l’aidant et les contraintes de l’entreprise ou de l’administration. L’employeur peut refuser les am\u00e9nagements demand\u00e9s s’il pense qu’ils sont incompatibles avec les t\u00e2ches que le salari\u00e9 doit r\u00e9aliser dans le cadre de sa fonction.<\/p>\n

Le cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale est un dispositif qui offre la possibilit\u00e9 aux salari\u00e9s et aux agents de la fonction publique de se rendre disponibles pour accompagner un proche confront\u00e9 \u00e0 une maladie grave et dont le pronostic vital est engag\u00e9 \u00e0 court terme. Ce cong\u00e9 permet de consacrer du temps \u00e0 son proche dans ses derniers moments de vie, sans pour autant perdre son emploi.<\/p>\n

Un soutien financier<\/h2>\n

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Il n’y a pas que les d\u00e9ductions d’imp\u00f4t et les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t qui sont mis en place en faveur des aidants. L’Allocation Personnalis\u00e9e d’Autonomie (APA) est une aide indirecte pour les proches aidants. Elle est vers\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es de 60 ans et plus qui ont besoin d’assistance dans leur quotidien, en raison d’une perte d’autonomie. Cette allocation est vers\u00e9e par les conseils d\u00e9partementaux (les d\u00e9partements)<\/a> et vise \u00e0 couvrir une partie des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 cette perte d’autonomie.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont 60 ans et plus, r\u00e9sidents en France et doivent \u00eatre aid\u00e9s pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Le montant de l’APA est d\u00e9termin\u00e9 sur l’\u00e9tat d’autonomie du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 l’aide de la grille AGGIR (Autonomie G\u00e9rontologie Groupes Iso-Ressources). Celle-ci classe les personnes en six groupes, du plus autonome (GIR 6) au moins autonome (GIR 1).<\/p>\n

L’APA peut \u00eatre utilis\u00e9e pour financer divers services, comme l’aide \u00e0 domicile, l’accueil de jour, les aides techniques, les travaux d’adaptation du logement, etc. Mais, ce qui est int\u00e9ressant dans ce dispositif, c’est que le proche aidant peut en recevoir une partie. En effet, la loi autorise le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’APA \u00e0 choisir un proche pour l’assister dans les t\u00e2ches pr\u00e9vues dans son plan d’aide et \u00e0 le r\u00e9mun\u00e9rer pour cette aide. N\u00e9anmoins, ce proche ne peut pas \u00eatre son conjoint, son partenaire de PACS ni son concubin(e).<\/p>\n

Pour que le proche puisse \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au moyen de l’APA, il doit devenir le salari\u00e9 de la personne \u00e2g\u00e9e qu’il aide. Il va donc signer un contrat de travail tandis que la personne \u00e2g\u00e9e s’engage \u00e0 respecter les obligations li\u00e9es au statut d’employeur. En devenant salari\u00e9, le proche aidant peut jouir de tous les droits sociaux inh\u00e9rents \u00e0 ce statut, dont :
\n\u2022 l’affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale,
\n\u2022 l’assurance retraite pour sa pension de retraite,
\n\u2022 le droit au ch\u00f4mage,
\n\u2022 des cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n

Lorsqu’une personne \u00e2g\u00e9e demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’allocation personnalis\u00e9e d’autonomie (APA) ou lors du renouvellement de celle-ci, une \u00e9quipe m\u00e9dico-sociale \u00e9value sa situation et ses besoins. Cette \u00e9valuation ne se limite plus aux seuls besoins de la personne \u00e2g\u00e9e. Elle prend \u00e9galement en compte ceux de ses aidants, s’ils le souhaitent. Cela permet de proposer un soutien adapt\u00e9 aux proches aidants. Une fois les besoins des aidants identifi\u00e9s, l’\u00e9quipe m\u00e9dico-sociale les oriente vers des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de la r\u00e9gion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est plus fort que tout et c’est surtout humain. Lorsque l’on apprend qu’un parent n’a plus que quelques mois \u00e0 vivre, on souhaite tout abandonner pour passer le plus de temps avec lui. La loi fran\u00e7aise pr\u00e9voit quelques dispositifs pour rendre cette aspiration possible. La loi reconna\u00eet officiellement le statut de \u00ab\u2009proche aidant\u2009\u00bb et lui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":262,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=261"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":266,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261\/revisions\/266"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=261"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.jesuisprevoyant.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}