Succession et donation, pour une transmission de patrimoine réussie
C’est en devenant parents, puis grand-parents que l’on se voit avancer dans l’âge, et qu’un jour, on s’interroge sur la transmission de son patrimoine. Il est possible d’anticiper en partie cette transmission, pour venir en aide à sa famille, l’aider dans la réalisation d’un projet ou donner de quoi bien démarrer dans la vie : la donation permet tout cela, à des conditions avantageuses. Quant à la succession, elle présente des avantages certains en s’inscrivant dans le cadre de l’assurance-vie.
La donation, pour aider enfants et petits enfants
Pour les aider à réaliser un projet, à avancer dans la vie, à se prémunir contre d’éventuelles difficultés, il arrive que l’on souhaite donner de l’argent à ses enfants ou petits-enfants.
La donation, qui vous permet de bénéficier de dispositions fiscales avantageuses, est le cadre idéal pour concrétiser cette volonté.
Les dispositions fiscales en vigueur permettent en effet de donner, tous les 6 ans, une somme d’argent totalement exonérée de droits dans la limite de :
• 159 325 € à chacun de vos enfants ;
• 31 865 € à chacun de vos petits-enfants.
Cela fait par exemple que, tous les 6 ans, un couple peut donner jusqu’à 318 650 € à chacun de ses enfants, en bénéficiant d’un abattement par donateur père et mère.
Il faut savoir également que la loi TEPA (loi relative au Travail, à l'Emploi, et au Pouvoir d'Achat du 22 août 2007) peut venir compléter le dispositif sur la donation.
Il permet alors d’effectuer un don exceptionnel bénéficiant d’une exonération unique de 31 395 €.
Vient un moment où se pose la question de la transmission de son patrimoine. Les enfants grandissent, forment des projets, ont besoin d’un coup de pouce. Donation et succession dans le cadre de l’assurance-vie sont des solutions avantageuses pour transmettre un patrimoine.
Cette donation exceptionnelle n’est valable qu’une seule fois par enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou à défaut de descendance, à un neveu ou nièce ou par représentation un petit-neveu ou une petite-nièce. Elle est de plus soumise à des conditions d’âge relatives au donateur et au donataire : le parent donateur doit avoir au maximum 65 ans, le grand-parent donateur doit avoir au maximum 80 ans et le donataire doit être âgé de 18 ans révolus ou émancipés. Outre ce don exceptionnel prévu par la loi, il est évidemment possible de faire une donation : celle-ci sera alors soumise à fiscalité, et son taux dépendra du montant transmis et du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire.
Une succession avantageuse dans le cadre de l’assurance-vie
Mais l’assurance-vie peut aussi être le cadre d’une transmission de patrimoine avantageuse. En effet un contrat d’assurance-vie vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre choix en cas de décès : il peut s’agir de membres de votre famille, ou d’autres personnes. De plus, il vous est possible de souscrire autant de contrats d’assurance-vie que vous le voulez, en désignant des bénéficiaires différents sur chacun des contrats. Enfin, en cas de changement de situation familiale, vous avez toujours la possibilité de modifier librement la clause bénéficiaire, et ce même en l’absence d'acceptation du ou des bénéficiaires.
En cas de décès, le fonctionnement de l’assurance-vie permettra à vos bénéficiaires de profiter de la fiscalité avantageuse de ce dispositif :
• Les capitaux reçus en cas de décès via l'assurance-vie entre conjoints et partenaires pacsés (et frères et sœurs sous certaines conditions) sont totalement exonérés d'impôts.
• Pour les autres bénéficiaires, la transmission en cas de décès peut atteindre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale d'impôt, pour les versements avant 70 ans (1). Les versements après 70 ans sont exonérés d'impôt dans la limite de 30 500 € (2).
Il faut savoir que l'abattement propre à l'assurance-vie peut se cumuler avec l'abattement propre aux droits de succession. Le capital versé en cas de décès est totalement exonéré d'imposition pour le conjoint, le partenaire pacsé, et les frères et sœurs sous certaines conditions : il s’agit des frères et sœurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps et âgés de plus de 60 ans ou infirme et vivant sous le même toit depuis plus de 5 ans.
De plus l’abattement sur les droits de succession a été relevé :
• à 156 974 € pour les enfants ;
• à 15 697 € entre frères et sœurs qui ne bénéficient pas de l’exonération totale ;
• à 7 849 € pour les neveux et nièces ;
• à 1 570 € pour les tiers.
(1) Contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et versements à compter du 13/01/1998.
(2) Contrats souscrits à compter du 20/11/1991.