RSI, régime social des indépendants
Le RSI, Régime Social des Indépendants, est la Caisse d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales et de retraite de base des travailleurs indépendants. Cet organisme assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations. Il constitue l’interlocuteur unique à contacter pour la protection sociale de base des travailleurs indépendants. Retrouvez ici quelques points de repères pour savoir à qui s’adresse le RSI, quel est son rôle, quelles sont ses prestations.
A qui s’adresse le RSI, Régime Social des Indépendants ?
Tout chef d’entreprise individuelle doit être affilié au RSI s’il exerce à titre personnel une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Dans le cas d’un mandataire social, sachez que certains associés ou gérants peuvent également être affiliés au RSI. Il s’agira :
• des gérants uniques d’EURL, d’EIRL …
• des gérants ou co-gérants majoritaires de SARL, SELARL ou SNC.
Les personnes qui bénéficient de ces statuts doivent demander leur inscription au RSI et cotiser aux mêmes caisses que :
• les commerçants, si l'entreprise a un objet commercial ou industriel ;
• les artisans, si l'entreprise a un objet artisanal ;
• les professions libérales, si l'entreprise a un objet libéral.
Le président ou le dirigeant de SEL par actions simplifiées qui exerce une activité libérale dans la société devra procéder à une double affiliation :
• au RSI au titre de son activité libérale ;
• au régime général au titre de son activité de mandataire social.
Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, chefs d’entreprise, doivent être prévoyants en ce qui concerne leur santé et leur retraite. Le RSI est leur caisse d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales et de retraite de base, et les accompagne tout au long de la vie.
Le conjoint(e) d’un chef d’entreprise ou travailleur indépendant, qui prend régulièrement part à l’activité de l’entreprise, doit obligatoirement choisir l’un des trois statuts suivants :
• conjoint salarié ;
• associé ;
• conjoint collaborateur.
Quel est le rôle du RSI ?
Le RSI, Régime Social des Indépendants, assure une mission de protection sociale et de versement des prestations qui comprend les assurances maladie-maternité, vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerçantes. Il prend également en charge le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise artisan, industriel ou commerçant. Il met en place des actions de prévention santé destinées à accompagner les travailleurs indépendants tout au long de la vie, en tenant compte des spécificités de leur profession. Enfin, une offre globale de services aux assurés a été mise en place pour concrétiser sa mission d’interlocuteur social unique.
Une circulaire publiée par le Régime Social des Indépendants (RSI) présente les modalités d'exécution de son rôle d'Interlocuteur Social Unique (ISU). Cette mission comprend le recouvrement de toutes les cotisations des artisans, industriels et commerçants. Cela représente :
• les cotisations d'assurance maladie, maternité et d'allocations familiales ;
• les cotisations supplémentaires d'assurance maladie propres à un ou plusieurs groupes professionnels ;
• les cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire obligatoire ;
• les cotisations au régime invalidité-décès ;
• la CSG et la CRDS ;
• la contribution à la formation professionnelle.
Il faut ajouter à cela le recouvrement de certaines cotisations des professions libérales. Le RSI recouvre les seules cotisations maladie et maternité des professions libérales. Les URSSAF continuent d’assurer le recouvrement des cotisations familiales, de la CSG et de la CRDS. Quant à la CNAVPL et aux caisses professionnelles de retraite, elles continuent de recouvrer les cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès.
Enfin, le RSI exerce à titre exclusif les fonctions concernant :
• l'affiliation des membres des professions artisanales, industrielles et commerciales et de celle des professions libérales uniquement en ce qui concerne l'assurance maladie-maternité ;
• la définition du recouvrement amiable et contentieux des cotisations et contributions sociales dues par les artisans, industriels et commerçants ;
• le recouvrement contentieux (excepté les cotisations maladie des professions libérales) ;
• la définition des orientations en matière de contrôle de la législation applicable au recouvrement ;
• l'action sociale du régime.
Quelles sont les prestations proposées par le RSI ?
En cas de maladie ou de maternité, le RSI assure le versement d’un certain nombre de prestations. Les frais engagés lors d’une maladie sont pris en compte selon les mêmes conditions et tarifs que pour les assurés du régime des salariés ou du régime agricole. Le montant des indemnités journalières est compris entre 19,37 € et 48,43 € par jour pour les arrêts établis à compter du 1er janvier 2011.
Sachez que les femmes chefs d'entreprise qui interrompent leur activité pendant au moins 44 jours consécutifs (dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement) ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité, d’un montant minimum de 2 130,48 € au 1er janvier 2011.
Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans et des commerçants est aligné sur le régime général des salariés : à cotisations égales et durée d’assurance égale, la retraite de base est la même que celle des salariés. La retraite complémentaire, quant à elle, a été créée en 1979 pour les artisans et en 2004 pour les commerçants : elle garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres. En cas de décès de l’assuré, une pension de réversion peut également être versée au conjoint survivant.
En cas d’invalidité, le RSI assure le versement de prestations aux travailleurs indépendants. Un artisan se retrouvant dans l’incapacité totale d’exercer son métier percevra 50 % de son revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années, et 30 % les années suivantes. En cas d’invalidité absolue et définitive, une pension d’invalidité peut être versée, d’un montant de 50 % du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Les commerçants pourront percevoir en plus une allocation complémentaire. Une majoration pour tierce personne d’un montant de 12 722,03 € au 1er avril 2011 est prévue si l’état de santé de l’assuré demande une assistance constante pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Pour les artisans et les commerçants, un capital décès peut être versé par le RSI. Au décès d’un assuré cotisant ou d’un bénéficiaire d’une pension d’invalidité, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès soit 7 070,40 € en 2011. Le capital décès est ramené à 2 828,16 € s’il s’agit d’un artisan retraité.
Le décès d’un retraité commerçant sans activité n’ouvre pas droit à un capital décès. Sous certaines conditions, les enfants restant à charge peuvent bénéficier du versement d’un capital égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 1 767,60 € en 2011.