La protection
du Travailleur Non Salarié
Un accident, une maladie ou une invalidité peuvent avoir de graves conséquences sur l'équilibre financier du foyer d’un travailleur indépendant, et sur la pérennité de son entreprise. Les prestations du régime obligatoire d’un travailleur non salarié, aussi dit travailleur indépendant, sont en général insuffisantes pour faire face à ces situations.
Des solutions de prévoyance adaptées à ce régime social permettent de se constituer une protection complémentaire sur-mesure adaptée à une situation personnelle et professionnelle particulière.
L’objectif est généralement de maintenir un niveau de revenus convenable en cas d'impossibilité temporaire ou définitive de poursuivre une activité professionnelle, tout en permettant à l’assuré de bénéficier d'une fiscalité avantageuse : la loi Madelin.
Ces contrats permettent souvent des garanties obligatoires ou optionnelles allant du décès à l’invalidité permanente, de l'hospitalisation à l'incapacité temporaire. Selon les contrats, elles peuvent aussi permettre de bénéficiez de garanties d'assistance et de protection juridique adaptées à une activité spécifique.
Les cotisations consacrées à la protection sociale dans le cadre de régimes facultatifs sont déductibles du revenu imposable.
* Exemples de régimes obligatoires : RSI (régime social des indépendants; CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures podologues, Orthophonistes et orthoptistes) ; CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)… Les modes de calcul et montants de garanties diffèrent en fonction du régime
Exemple : Estelle, Podologue.
- - Estelle est née en 1957 et est âgée de 43 ans.
- - Elle est mariée avec David.
- - Ils sont parents de Lola, âgée de 14 ans.
- - Estelle exerce le métier de podologue et perçoit un revenu annuel professionnel de 35 000 € (soit 2 917 €/mois).
Les cotisations consacrées à la protection sociale dans le cadre de régimes facultatifs sont déductibles du revenu imposable.
Regardons, selon les prestations et les aléas de la vie, ce que percevra Estelle, si demain il lui arrive quelque chose :
En cas de décès :
En cas d'accident ou de maladie :
* Majorations pour conjoint à charge et enfant à charge.
En cas d'invalidité :
* Versée à terme échu à partir du 366ème jour