L’épargne salariale, un dispositif d’épargne avantageux
L’épargne salariale : une combinaison de dispositifs
Créée en 1959 dans le cadre de la loi sur l'intéressement, l'épargne salariale a été remise à l'honneur ces dernières années par la mise en place de plusieurs lois successives. Dispositif collectif et facultatif, l’épargne salariale est en effet un moyen simple de se constituer une épargne adaptée à ses besoins avec l’aide de l’entreprise, dans des conditions fiscalement et socialement avantageuses. Si votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale, il vous est possible d’alimenter vos plans d’épargne salariale en fonction de vos objectifs d’épargne ou de retraite. Le schéma ci-dessous vous présente les différentes possibilités qui peuvent exister dans votre entreprise.
Plusieurs sources peuvent venir alimenter votre épargne salariale :
• la participation aux bénéfices de l’entreprise, dispositif légal qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur redistribuant une partie des bénéfices qu’elle a générés.
• l’intéressement, complément collectif et facultatif de rémunération lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il permet le versement d’une prime exonérée de charges sociales (sauf CSG / CRDS) aux salariés, conditionnée par l’atteinte d’objectifs qualitatifs et /ou quantitatifs.
• les versements personnels (épargne personnelle) constituent l’apport d’épargne du salarié. La totalité des versements volontaires (épargne personnelle et intéressement) peut représenter jusqu’à 25 % de la rémunération brute annuelle du salarié.
• l’abondement, somme qui peut être versée par l’entreprise en complément des versements personnels du salarié, et /ou du reversement de la prime d’intéressement, et/ou du versement de la prime de participation sur un plan d’épargne salariale (selon l’accord d’entreprise). Elle constitue une aide de l’employeur à l’effort d’épargne individuel de ses salariés. Son montant est déterminé conformément à l’accord mis en place par l’entreprise, dans la limite du plafond prévu par la loi.
PEE et PERCO
Il existe différentes solutions pour accueillir votre épargne au sein d’un dispositif d’épargne salariale : PEE et Perco peuvent vous être proposés.
Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) vous permet de vous constituer un capital à moyen terme avec l’aide de votre entreprise. Votre épargne est bloquée pour une durée de 5 ans. Toutefois, vous pouvez la débloquer de manière anticipée dans 9 cas légaux.
Le PEE présente l’avantage d’une fiscalité intéressante à l’entrée et à la sortie.
A l’entrée, les versements qu’effectue votre entreprise sur votre PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (selon les règles fiscales en vigueur, et hors CSG/CRDS).
Quant à la sortie de votre épargne, elle s’effectue en capital après une durée d’indisponibilité de 5 ans (chaque nouveau versement étant impérativement bloqué 5 ans).
Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés a tout intérêt à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, dont lui-même comme ses employés profiteront pour se constituer une épargne retraite.
Plusieurs modes d’alimentation vous permettent d’investir sur votre PEE :
• vos versements personnels (épargne personnelle),
• l’abondement de votre entreprise,
• l’intéressement,
• la participation.
Le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) vous permet de vous constituer une épargne pour votre retraite avec l’aide de votre entreprise. Votre épargne est investie jusqu’à votre départ à la retraite. Toutefois, vous pouvez la débloquer de manière anticipée dans 5 cas légaux.
La fiscalité du PERCO est intéressante à l’entrée et à la sortie du dispositif. A l’entrée, les versements qu’effectue votre entreprise sur votre PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Au moment de la sortie, lorsque vous prenez votre retraite, vous pouvez laisser fructifier votre épargne ou la récupérer sans frais.
Vous avez alors le choix entre :
• une rente viagère imposable sur une fraction de son montant (par exemple, si vous partez à la retraite entre 60 et 70 ans, seulement 40% de la rente sera imposable),
• un capital totalement exonéré d’impôt sur les plus-values,
• ou un mix des deux solutions (rente viagère + capital).
Le PERCO autorise les mêmes modes d’alimentation que le PEE.
L’épargne salariale, des avantages pour tous
La mise en place d’un dispositif d’épargne salariale dans l’entreprise, quelle que soit sa taille, présente de nombreux avantages. Instrument de fidélisation des salariés, elle permet de motiver en souplesse tous les acteurs de l’entreprise. L'épargne salariale aide à mieux impliquer les salariés pour soutenir le bon développement de l’entreprise. Elle donne la possibilité d'accorder des rémunérations supplémentaires motivantes, sans charges sociales et adaptées aux réalités économiques du moment.
Avec la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, c’est le lien entre l’entreprise, son dirigeant, et ses employés qui se trouve renforcé, pour le bénéfice de tous.
L’épargne salariale participe également à la mise en place d’un dialogue au sein de l’entreprise. Elle offre aux employeurs et aux salariés une opportunité de communication et de dialogue sur la manière dont se construisent les performances de l’entreprise. L’intégration de l’épargne salariale dans l’obligation annuelle de négocier, qui est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés, peut devenir, à cet égard, l’occasion d’échanges fructueux.
L’épargne salariale permet également aux acteurs de l’entreprise d’épargner sans charges. En profitant d’un dispositif d’épargne salariale, il est possible de se constituer une épargne personnelle avec l’aide de l’entreprise, tout en bénéficiant de dispositions sociales et fiscales particulièrement avantageuses. Selon les attentes de chacun, cette épargne pourra être affectée à la constitution d’un complément de retraite ou à tout autre projet.
En tant qu’employeur, le chef d’entreprise peut multiplier ses avantages en associant l’abondement sur un PEE et celui sur un PERCO. Cela lui permet ainsi une optimisation notable de la rémunération sans impôt ni charge. Le chef d’entreprise peut profiter de l’abondement et bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que ses salariés.
• L’abondement est exonéré de charges sociales et fiscales et de l’impôt sur le revenu.
• Les plus-values du capital sont exonérées d’impôt à la sortie.
• Si un accord d’intéressement est mis en place au sein de l’entreprise et que celle-ci comprend de 1 à 250 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur peuvent bénéficier de l’intéressement au même titre que les salariés.
Facile à mettre en place, offrant des avantages financiers, fiscaux et sociaux à la fois au salarié, au dirigeant (les chefs d’entreprise employant entre 1 et 250 salariés) et à l’entreprise elle-même, l’épargne salariale s’impose comme le dispositif incontournable et motivant pour tous.